Licences tierces

Gestion responsable des données pour l’IA

Maria Prokofieva

Lead ML engineer

Licences

• Conformité des données : lois et règlements obligatoires
• Licence de données : accord entre fournisseurs et utilisateurs
• Licence tierce : autorisations accordées par le propriétaire à un tiers
• Les licences varient selon droit d’auteur, coût, modification, distribution, attribution

Types de licences les plus courants

Types de licences les plus courants

Types de licences les plus courants

Licences domaine public

Gratuit :

• Usage commercial
• Distribution
• Modification
• Pas d’obligation de divulguer la source

 

La licence la plus ouverte

Licences open source

• Droit d’auteur
• Autorisation avec restrictions

 

Permissives :

• Flexibles
• Utilisables dans des projets destinés à la vente

 

Licences copyleft

• Plus de restrictions
• Exigent la divulgation
• Fortes : conserver la même licence
• Faibles : modification autorisée, mais même licence sur les parties copyleft

Licences propriétaires

• Conserver tous les droits et le contrôle
• Restreint l’usage, la modification et la distribution
• Contrat de licence utilisateur final (CLUF/EULA)
• Souvent payantes
• Courantes dans les produits commerciaux
• Protègent la propriété intellectuelle

Éléments d’un contrat de licence

• Parties et ressources définies
• Objet et périmètre d’usage
• Durée et résiliation
• Frais et modalités de paiement
• Garanties et responsabilités
• Confidentialité et protection des données
• Modalités de modification

Choisir une licence

                            Souhaite-t-on garder tous les droits et le contrôle sur les données ?

Choisir une licence

                                        Quels sont le droit d’auteur et les droits connexes ?

Choisir une licence

                                                 L’usage commercial est-il autorisé ?

Choisir une licence.

                                                       Les œuvres dérivées sont-elles autorisées ?

Choisir une licence

                            Prendre en compte éthique, vie privée, sécurité, et consulter un juriste

Passons à la pratique !

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