Aperçu des réglementations sur les données

Gestion responsable des données pour l’IA

Maria Prokofieva

Lead ML engineer

À suivre…

  • Principales lois sur les données
  • Conformité
  • Licences tierces
  • Gouvernance et plans de gestion des données
Gestion responsable des données pour l’IA

Chatbot IA

  • Clinique dentaire à Seattle (WA, États-Unis)
  • Gérer la prise de rendez-vous
  • Accéder aux dossiers patients

DentiBot

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Lois et réglementations

  • Consultez un avocat !

 

  • Collecte de données
  • Stockage
  • Utilisation

  • Protection

  • Mondiales, nationales et sectorielles

Marteau de juge et bloc-notes

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Réglementations mondiales et nationales

  • Mondial :
    • Droit international des droits humains
    • À titre indicatif uniquement

 

  • Pays :
    • Règlement général sur la protection des données (RGPD)
    • California Consumer Privacy Act (CCPA)

IA mondiale

1 Image par Streamline HQ
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RGPD et CCPA

RGPD :

  • À travers l’Europe et toute entreprise traitant des données de l’UE
  • Droit à l’oubli

CCPA :

  • Résidents de Californie et toute entreprise traitant leurs données
  • Droit de savoir, supprimer, refuser, non-discrimination

RGPD

 

CCPA

1 GDPR.eu. (n.d.) logo. General Data Protection Regulation (GDPR) Compliance Guidelines. Retrieved from https://gdpr.eu/
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Réglementation sectorielle

 

  • Secteurs fortement réglementés

 

  • Santé : Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA)
  • Finance : accord Bâle III et loi Sarbanes-Oxley

Logo HIPAA

Logo Sarbanes-Oxley

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HIPAA

  • Gérer les données de santé protégées (PHI)
    • Minimisation des données
    • Désidentification
    • Conformité sécurité
    • Notification d’incident
    • Responsabilité et audit
  • Exigence d’accord de sous-traitant (BAA)

 

règles HIPAA

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  • Restez à jour
  • Vérifications régulières
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Passons à la pratique !

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