Qu'est-ce que le RGPD ?

Comprendre le RGPD

Shalini Kurapati, CIPP/E

Co-founder, Clearbox AI

Portée du RGPD

Illustration d'une carte partielle de l'Europe. À côté, un cadenas portant le drapeau de l'UE. L'arrière-plan est rempli de 0 et de 1 représentant des données.

  • Couvre les personnes et entreprises dans l'UE
  • Portée mondiale : données des citoyens de l'UE
  • Données personnelles :
    • traitées par des moyens automatisés
    • manuelles : partie d'un système de classement
  • Appartiennent aux personnes physiques / personnes concernées
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Données personnelles au titre du RGPD

Illustration montrant un badge d'identification avec la photo d'un homme en costume et lunettes.

  • Identifiée ou identifiable : directement ou indirectement
  • Personne physique ou personne concernée
  • Noms, photos, NIR/SSN et identifiants uniques, etc.
  • Identité culturelle, statut socio-économique, etc.
  • Catégories particulières
1 Texte du RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (http://data.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj)
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Catégories particulières

  • Données hautement sensibles

  • Types :

    • Santé, données biométriques
    • Sexualité et orientation sexuelle
    • Casier judiciaire
    • Croyances religieuses, affiliations politiques, adhésions syndicales
    • Groupes vulnérables, enfants de moins de 13 ans
  • Considérations spécifiques avec obligations supplémentaires
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Traitement des données

Illustration représentant le traitement de données personnelles : plusieurs personnes reliées par des canaux numériques à un nuage.

Activités : collecte, organisation, analyse, stockage, partage, recherche, effacement, et bien plus.

Exemples :

  • Enregistrement vidéo/caméras CCTV
  • Partage ou vente de données personnelles
  • Paie/RH
  • Accès à des bases de données
  • Broyage/destruction
1 Documentation du traitement des données : Guide du CEPD pour assurer la responsabilité, doi:10.2804/717377
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Ce que dit la loi

  • Ne traitez pas de données personnelles
  • Sauf si vous avez une base légale (article 6)
  • Suivez les principes du RGPD (article 5)
  • Garantissez les droits des personnes concernées (chapitre III, articles 12‑21)
  • Données sensibles : mesures supplémentaires
  • Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD)
  • Pas d'inquiétude ; nous clarifierons ces articles au chapitre 2
1 RGPD : Règlement (UE) 2016/679 http://data.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj
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Amendes RGPD

Illustration avec un marteau de juge, des codes de loi et une balance symbolisant le jugement

  • Les amendes dissuadent la non‑conformité
  • Jusqu'à €20,000,000 ou 4 % du chiffre d'affaires, le plus élevé s'applique
  • Rôles, responsabilités et application
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Passons à la pratique !

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