Droits des personnes concernées

Comprendre le RGPD

Shalini Kurapati, CIPP/E

Co-founder, Clearbox AI

Quels sont les droits ?

  • Information
  • Accès
  • Rectification des données
  • Effacement
  • Opposition ou limitation du traitement
  • Portabilité des données
  • Décisions automatisées
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Droit à l’information

  • Sur l’usage et le traitement des données
  • En général lors de la collecte – consentement
  • Politique de confidentialité
  • Déclaration de protection des données
  • Transparence
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Droit d’accès

Illustration d’une base de données en forme de cadenas, ouvert pour représenter l’accès.

  • Copie de leurs données personnelles, demande écrite
  • Consulter le DPD et/ou des juristes
  • Traiter sous un mois calendaire
  • Gratuit
  • Sauf demandes répétitives et excessives
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Droit de rectification / exactitude

Capture d’écran d’une phrase avec une faute d’orthographe évidente à corriger. La phrase est : I hope the guy who invented auto correct burns in hello!

  • Droit de rectifier leurs informations
  • Objectif/factuel – noms
  • Subjectif – comptes rendus de réunion
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Droit à l’effacement

Image d’une gomme rouge et bleue.

  • Droit à l’oubli
  • Retrait du consentement

Exemple

  • Se désabonner des campagnes marketing et demander la suppression de votre e-mail
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Opposition ou limitation du traitement

Illustration d’une main s’opposant à quelque chose.

  • Réduire l’usage de vos données
  • Arrêter l’usage sans supprimer
  • Pas dans tous les cas
1 image: Flaticon.com
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Portabilité des données

Illustration d’une main remettant à une autre un document représentant des données.

  • Copie numérique structurée
  • Transfert à un autre prestataire

Exemple

  • Changer d’opérateur téléphonique
1 image: Flaticon.com
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Droits liés aux décisions automatisées

Un mème de l’émission Little Britain avec la réplique devenue culte computer says no, souvent utilisée pour blâmer l’ordinateur en cas de manque de service.

  • Décisions entièrement automatisées
  • Droit à une explication
  • Intervention humaine
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Limitations

  • Droits des personnes concernées – non absolus
  • Effort disproportionné
  • Respecter d’autres droits et lois
  • Uniquement des demandes légitimes
  • Consulter le DPD/juristes
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Passons à la pratique !

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