Principes du RGPD expliqués

Comprendre le RGPD

Shalini Kurapati, CIPP/E

Co-founder, Clearbox AI

Quels sont-ils ?

Licéité, loyauté et transparence
Limitation des finalités
Minimisation des données
Exactitude : qualité des données
Limitation de la conservation
Intégrité et confidentialité
Responsabilisation

¹ Article 5 du RGPD

Licéité, loyauté et transparence

Image avec balance, un maillet en arrière-plan.

Licéité : une des six bases légales
Loyauté : attentes raisonnables
Transparence : sur l'usage
Droits des personnes concernées : au service de la loyauté et de la transparence

Limitation des finalités

Illustration d'une fléchette atteignant la cible représentant une finalité. La cible est entourée d'éléments liés aux données comme des documents et des graphiques.

Finalité spécifique : réutilisation compatible avec la finalité initiale
Exemple : un médecin et sa conjointe, agent de voyages
- Le médecin détient des données patients pour soigner, les partage avec sa conjointe
- Celle-ci envoie des promos « prompt rétablissement » : incompatibles

¹ GROUPE DE TRAVAIL « ARTICLE 29 » SUR LA PROTECTION DES DONNÉES, Avis 03/2013 sur la limitation des finalités

Minimisation des données

Une personne fait glisser l'échelle d'un histogramme du minimum au maximum.

Adéquates, pertinentes, limitées : collecte/traitement
Pas excessives, pas « au cas où », juste ce qu'il faut pour votre finalité

Exactitude

Une main tient un crayon et trace une ligne à la règle pour symboliser la précision et l'exactitude.

Exactes
Ne doivent pas être erronées ni trompeuses
À tenir à jour
Exemple : vérifications régulières des adresses clients

Limitation de la conservation

Photo d'un archivage avec des rayonnages remplis de dossiers et de boîtes représentant le stockage.

Durée de conservation limitée
Exceptions pour la recherche et les statistiques

Intégrité et confidentialité

Photo d'un ordinateur portable avec un cadenas dans les étoiles du drapeau de l'UE sur fond bleu.

Principe de sécurité
Mesures adéquates pour la sûreté/sécurité des données

Responsabilisation

Le responsable de traitement doit :
- mettre en œuvre les principes
- démontrer la conformité
Licéité, loyauté et transparence
Limitation des finalités
Minimisation des données
Exactitude : qualité des données
Limitation de la conservation
Intégrité et confidentialité

Passons à la pratique !

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