Comment réaliser une AIPD

RGPD en pratique : conformité et amendes

Mamnoon Hadi

Head of Analytics & Insights at Readdle

Qu’est-ce qu’une AIPD ?

  • Un outil pour identifier et atténuer les risques pour la vie privée lors des traitements de données

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  • L’article 35 du RGPD impose une AIPD pour les traitements à haut risque
  • L’absence d’AIPD requise peut entraîner des amendes et des mesures de contrôle
RGPD en pratique : conformité et amendes

Pourquoi réaliser une AIPD ?

 

  • Assurer la conformité : démontre le respect du RGPD

 

  • Identifier et atténuer les risques : repère les risques et met en place des garanties
  • Renforcer la confiance : protège les droits des personnes et accroît la crédibilité de l’organisation
  • Améliorer la décision : soutient des choix éclairés sur la protection des données et les résultats de l’analyse d’impact
RGPD en pratique : conformité et amendes

Quand une AIPD est-elle requise ?

 

Traitements à haut risque :

  • Une AIPD est nécessaire quand le traitement est susceptible d’engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes

Exemples de traitements à haut risque :

  • Traitement de données sensibles (p. ex., données de santé)
  • Profilage ou décision automatisée à grande échelle
  • Surveillance systématique d’espaces accessibles au public (p. ex., vidéosurveillance)
RGPD en pratique : conformité et amendes

Étapes clés d’une AIPD

 

Étape 1 : décrire le traitement

  • Quelles données sont traitées et dans quel but ?
  • Qui intervient dans le traitement ?

 

Étape 3 : identifier et atténuer les risques

  • Quels sont les risques pour la vie privée et comment les réduire ?

 

Étape 2 : évaluer la nécessité et la proportionnalité

  • Le traitement est-il nécessaire à la finalité déclarée ?
  • Les méthodes de collecte sont-elles proportionnées ?
RGPD en pratique : conformité et amendes

Évaluation des risques dans l’AIPD

 

Définition de l’évaluation des risques :

  • Identifier la probabilité et la gravité des risques liés au traitement

 

Stratégies d’atténuation des risques :

  • Mettre en place des mesures techniques (p. ex., chiffrement)
  • Évaluer les prestataires tiers pour la conformité RGPD

 

Facteurs de risque :

  • Gravité des dommages potentiels (p. ex., violation de données, accès non autorisé)
  • Probabilité de survenance du risque
RGPD en pratique : conformité et amendes

Conclusion

 

Résumé :

  • Les AIPD sont essentielles pour assurer la conformité au RGPD
  • Le processus consiste à identifier et atténuer les risques pour la vie privée
  • Il aide à instaurer la confiance et à protéger les droits des personnes

  • Réaliser une AIPD pour les traitements à haut risque afin d’éviter toute non-conformité

RGPD en pratique : conformité et amendes

Passons à la pratique !

RGPD en pratique : conformité et amendes

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