RGPD en pratique : conformité et amendes
Mamnoon Hadi
Head of Analytics & Insights at Readdle
Le RGPD encadre le transfert de données personnelles hors UE pour maintenir les standards de protection
Mécanismes clés :
Risques en cas de non-conformité : fortes amendes et atteinte à la réputation
Contexte : dépendance de Meta aux SCC pour transférer les données des utilisateurs UE vers les États‑Unis
Problème : les lois américaines de surveillance entraient en conflit avec les principes du RGPD
Événement clé : L’arrêt Schrems II a invalidé le cadre Privacy Shield en 2020. Meta a poursuivi les transferts sans garanties adéquates, entraînant une amende record en 2023
Résultat : Amende de 1,2 milliard € imposée par la DPC irlandaise. Ordre de suspendre les transferts futurs et de supprimer les données UE existantes aux États‑Unis

Impact financier :
Perturbations opérationnelles :
Atteinte à la réputation :
Surveillance réglementaire :
Note de clôture :
RGPD en pratique : conformité et amendes