Octroi de licence à des tiers

Gestion responsable des données en AI

Maria Prokofieva

Lead ML engineer

Octroi de licence

• Conformité des données : lois et règlements obligatoires
• Licence de données : entente entre fournisseurs et utilisateurs
• Licence de tiers : permissions accordées par le propriétaire des données à une autre partie
• Les licences varient quant au droit d'auteur, coût, modification, distribution, attribution

Types de licences les plus courants

Types de licences les plus courants

Types de licences les plus courants

Licences de domaine public

Gratuit :

• Usage commercial
• Distribution
• Modification
• Aucune divulgation du code source

 

La licence la plus ouverte

Licences open source

• Droit d'auteur
• Autorisation accordée avec restrictions

 

Permissive :

• Souple
• Peut être utilisé dans des projets destinés à la vente

 

Licences copyleft

• Plus de restrictions
• Exigent la divulgation
• Fortes : garder la même licence
• Faibles : permettent des modifications, mais la même licence s'applique aux parties copyleft

Licences propriétaires

• Conserver l'intégralité des droits et du contrôle
• Restreint l'usage, la modification et la distribution de l'œuvre
• Contrat de licence d'utilisateur final (CLUF)
• Souvent payant
• Fréquent dans les produits commerciaux
• Conçu pour protéger les droits de PI

Éléments d'une entente de licence

• Définition des parties et des ressources
• Objet et portée d'utilisation
• Durée et résiliation
• Frais et modalités de paiement
• Garanties et responsabilités
• Confidentialité et protection des données
• Détails de modification

Choisir une licence

                            Souhaite-t-on garder tous les droits et le contrôle sur les données ?

Choisir une licence

                                        Quels sont les droits d'auteur et droits connexes ?

Choisir une licence

                                                 L'usage commercial est-il permis ?

Choisir une licence.

                                                       Les œuvres dérivées sont-elles permises ?

Choisir une licence

                            Tenir compte de l'éthique, de la vie privée et de la sécurité, et consulter un conseiller juridique

Passons à la pratique !

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