Aperçu des règlements sur les données

Gestion responsable des données en AI

Maria Prokofieva

Lead ML engineer

À venir…

Lois clés sur les données
Conformité
Licences de tiers
Gouvernance des données et plans de gestion

Clavardeur IA

Clinique dentaire à Seattle, Washington, É.-U.
Gérer la prise de rendez-vous
Accéder aux dossiers des patients

DentiBot

Lois et règlements

Consultez un juriste !

Collecte de données
Stockage
Utilisation
Protection
Mondiales, nationales et propres à l'industrie

Marteau de juge et bloc-notes

Règlements mondiaux et nationaux

Mondiales :
- Droit de la personne
- Orientation seulement

Nationales :
- General Data Protection Regulation (GDPR)
- California Consumer Privacy Act (CCPA)

IA mondiale

¹ Image de Streamline HQ

GDPR et CCPA

GDPR :

À l’échelle de l’Europe et pour toute entreprise manipulant des données de l’UE
Droit à l’oubli

CCPA :

Résidents de Californie et toute entreprise manipulant leurs données
Droit de savoir, supprimer, se retirer, non-discrimination

GDPR

CCPA

¹ GDPR.eu. (s. d.) logo. General Data Protection Regulation (GDPR) Compliance Guidelines. Repéré à https://gdpr.eu/

Réglementation sectorielle

Secteurs fortement réglementés

Santé : Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA)
Finance : accord de Bâle III et loi Sarbanes-Oxley

Logo HIPAA

Logo Sarbanes-Oxley

HIPAA

Gérer des renseignements personnels sur la santé (PHI)
- Minimisation des données
- Dépersonnalisation
- Conformité sécuritaire
- Avis d’atteinte
- Responsabilisation et vérification
Exigence d’entente avec un partenaire d’affaires

règles HIPAA

Demandez toujours un avis juridique !

Consultant tenant une entente commerciale signée

Nouvelles réglementations à l’échelle mondiale
Rester à jour
Vérifications répétées

Clavardeur IA

Clavardage DentiBot

Passons à la pratique !

Gestion responsable des données en AI

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