Consentement valide

Introduction à l'éthique des données

Shalini Kurapati, PhD

Co-founder and CEO, Clearbox AI

Pourquoi le consentement en éthique des données ?

Un dessin au crayon de cases à cocher Oui et Non.

  • Avoir la maîtrise ou un mot à dire sur vos données
  • Propriété des données
  • Données personnelles/sensibles à la vie privée
  • Propriété intellectuelle : droit d'auteur
Introduction à l'éthique des données

Propriété des données et PI

Illustration tirée de la poursuite de Getty Images : photo originale et image similaire (avec filigrane Getty Images) générée par Stable Diffusion. Image : Getty Images

  • Important de savoir qui possède les données
  • Droit d'auteur : photos, citations. Données d'autrui ? il faut une permission
  • Exemple Stability AI : données utilisées sans permission, sans redevances
1 https://www.theverge.com/2023/1/17/23558516/ai-art-copyright-stable-diffusion-getty-images-lawsuit
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Même pour le non-technique

Capture d'écran d'un formulaire de consentement avec divers choix sur les citations directes.

  • Clarification, consentement granulaire
  • Entrevues : citations directes
  • Plagiat : copier le travail d'autrui
  • Données subjectives : possibilité de vérifier l'exactitude
1 Formulaire de consentement d'entrevue, School of GeoSciences, The University of Edinburgh
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Données personnelles : viser le valide

M mème de Saroumane tentant de regarder dans son Palantír, bloqué par une demande de consentement.

  • Enjeux éthiques et juridiques d'un consentement valide au traitement des données
  • Éclairé : information claire et précise
  • Libre : vrai choix, pas de rapport de force
    • Une appli de retouche photo exige la géolocalisation pour activer le compte : consentement non libre
    • Un employé peut-il refuser sans risque une demande de données de l'employeur ?
  • Cas particuliers : enfants
1 Source du mème : Andrea Minieri, Clearbox AI
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Contenu d'une demande de consentement

Illustration d'un formulaire de consentement avec un stylo cochant une case en encre rouge.

  • Nom et coordonnées de votre organisation
  • Finalité de la collecte de données
  • Comment les données seront utilisées/réutilisées
  • Partage avec des tiers
  • Mention que l'on peut retirer son consentement en tout temps
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Plusieurs façons d'enregistrer le consentement

Illustration d'un crochet vert et d'une croix rouge pour choisir l'option de consentement appropriée.

  • Un geste clair comme cocher une case
  • Signer une déclaration/un formulaire
  • Par courriel
  • Choisir Oui/Non ou de façon granulaire
  • Déclaration orale (enregistrement)
  • Idéalement au moment de la collecte
1 Icône créée par surang, www.flaticon.com
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Gestion du consentement et demandes individuelles

Illustration d'un écran d'ordinateur avec un pointeur sur un bouton de désabonnement.

  • Démarche systématique pour la tenue de registres
  • Automatiser le retrait du consentement
  • P. ex. option de désabonnement pour les courriels marketing
  • Traiter le consentement comme une donnée personnelle, examens périodiques
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Passons à la pratique !

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