Qu'est-ce que le RGPD?

Comprendre le RGPD

Shalini Kurapati, CIPP/E

Co-founder, Clearbox AI

Portée du RGPD

Illustration d'une carte partielle de l'Europe. À côté, une serrure avec le drapeau de l'UE. L'arrière-plan est rempli de 0 et de 1 représentant des données.

  • Couvre les personnes et les entreprises dans l'UE
  • Portée mondiale : données des citoyen(ne)s de l'UE
  • Données personnelles :
    • traitées par des moyens automatisés
    • manuelles : faisant partie d'un système de classement
  • Appartiennent aux personnes physiques/sujets des données
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Données personnelles selon le RGPD

Illustration montrant un badge d'identité avec la photo d'un homme en complet et lunettes.

  • Identifiées ou identifiables : directement ou indirectement
  • Personne physique ou sujet des données
  • Noms, photos, NAS, identifiants uniques, etc.
  • Identité culturelle, statut socioéconomique, etc.
  • Catégories particulières
1 Texte du RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (http://data.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj)
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Catégories particulières

  • Données hautement sensibles

  • Types :

    • Données de santé, biométriques
    • Sexualité et orientation sexuelle
    • Antécédents criminels
    • Croyances religieuses, affiliations politiques, appartenances syndicales
    • Groupes vulnérables, enfants de moins de 13 ans
  • Considérations particulières, obligations supplémentaires
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Traitement des données

Illustration représentant le traitement des données personnelles : plusieurs personnes reliées par des canaux numériques à un nuage.

Activités : collecte, organisation, analyse, stockage, partage, récupération, effacement, et plus.

Exemples :

  • Enregistrement vidéo/caméras de CCTV
  • Partage ou vente de données personnelles
  • Paie/RH
  • Accès à des bases de données
  • Broyage/destruction
1 Documentation du traitement des données : The EDPS guide to ensuring accountability, doi:10.2804/717377
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Ce que prévoit la loi

  • Ne traitez pas de données personnelles
  • Sauf si vous avez un fondement juridique (article 6)
  • Suivez les principes du RGPD (article 5)
  • Assurez les droits des sujets des données (chapitre III, articles 12-21)
  • Données sensibles : mesures supplémentaires
  • Analyse d'impact relative à la protection des données
  • Pas d'inquiétude ; nous clarifierons ces articles au chapitre 2
1 RGPD : Règlement (UE) 2016/679 http://data.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj
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Amendes du RGPD

Illustration avec un marteau de juge à côté de livres de droit et une balance de la justice

  • Les amendes dissuadent la non-conformité
  • Jusqu'à €20 000 000 ou 4 % du chiffre d'affaires, selon le plus élevé
  • Rôles, responsabilités et application
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Passons à la pratique !

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