Droits des personnes concernées

Comprendre le RGPD

Shalini Kurapati, CIPP/E

Co-founder, Clearbox AI

Quels sont les droits ?

  • Information
  • Accès
  • Correction des données
  • Effacement
  • Opposition ou restriction du traitement
  • Portabilité des données
  • Décisions automatisées
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Droit à l'information

  • Sur l'utilisation et le traitement des données
  • En général au moment de la collecte : consentement
  • Politique de confidentialité
  • Énoncé de protection des données
  • Transparence
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Droit d'accès

Illustration d'une base de données en forme de cadenas, déverrouillé pour représenter l'accès.

  • Copie de leurs données personnelles, demande écrite
  • Consulter le DPD et/ou des avocats
  • Traiter dans le mois civil
  • Sans frais
  • Sauf demandes répétitives et excessives
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Droit de rectification/précision

Capture d'écran d'une phrase avec une faute évidente à corriger. La phrase : I hope the guy who invented auto correct burns in hello!

  • Droit de faire corriger leurs renseignements
  • Objectifs/factuels : noms
  • Subjectifs : notes de réunion
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Droit à l'effacement

Image d'une gomme à effacer rouge et bleue.

  • Droit à l'oubli
  • Retrait du consentement

Exemple

  • Se désabonner des campagnes marketing et demander la suppression de votre courriel
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Opposition ou restriction au traitement

Illustration d'une main qui s'oppose à quelque chose.

  • Réduire la portée de l'utilisation de vos données
  • Arrêter l'utilisation sans supprimer
  • Pas dans tous les cas
1 image: Flaticon.com
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Portabilité des données

Illustration d'une main qui remet un document représentant des données à une autre personne.

  • Copie numérique structurée
  • Transfert à un autre fournisseur

Exemple

  • Changer de fournisseur de téléphonie
1 image: Flaticon.com
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Droits liés aux décisions automatisées

Un mème de l'émission Little Britain avec la réplique « computer says no », devenu populaire pour blâmer l'ordinateur d'un manque de service.

  • Prise de décision entièrement automatisée
  • Droit à une explication
  • Intervention humaine
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Limites

  • Droits des personnes concernées : non absolus
  • Effort disproportionné
  • Respecter les autres droits et lois
  • Seulement des demandes légitimes
  • Consulter le DPD/les avocats
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Passons à la pratique !

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