Principes du RGPD expliqués

Comprendre le RGPD

Shalini Kurapati, CIPP/E

Co-founder, Clearbox AI

Quels sont-ils ?

Licéité, loyauté et transparence
Limitation des finalités
Minimisation des données
Exactitude : qualité des données
Limitation de la conservation
Intégrité et confidentialité
Responsabilisation

¹ Article 5 du RGPD

Licéité, loyauté et transparence

Image montrant une balance, avec un marteau de juge à l'arrière-plan.

Licéité : une des six bases juridiques
Loyauté : attentes raisonnables
Transparence : sur l'usage
Droits des personnes concernées : axés sur loyauté et transparence

Limitation des finalités

Illustration d'une fléchette atteignant la cible représentant une finalité. La cible est entourée d'éléments liés aux données comme des documents et des graphiques.

Finalité précise : réutilisation compatible avec la finalité initiale
Exemple : un médecin et sa conjointe agente de voyages
- Le médecin détient des données de patients pour les soigner, les partage avec sa conjointe
- Elle envoie des offres « bon rétablissement » : non compatible

¹ GROUPE DE TRAVAIL « ARTICLE 29 » SUR LA PROTECTION DES DONNÉES – Avis 03/2013 sur la limitation des finalités

Minimisation des données

Une personne faisant glisser l'échelle d'un histogramme du minimum au maximum.

Adéquates, pertinentes, limitées : collecte/traitement
Pas excessives, pas « au cas où », juste ce qu'il faut pour votre finalité

Exactitude

Une main tenant un crayon et traçant une ligne sur une feuille avec une règle pour représenter la précision et l'exactitude.

Exactes
Ne doivent pas être erronées ni trompeuses
Tenir à jour
Exemple : vérifications régulières des adresses des clients

Limitation de la conservation

Photo d'un centre d'archives avec des étagères remplies de dossiers et de boîtes représentant l'entreposage de fichiers.

Limite de conservation des données
Exceptions pour la recherche et les statistiques

Intégrité et confidentialité

Image d'un ordinateur portable affichant un cadenas dans les étoiles du drapeau de l'UE sur fond bleu.

Principe de sécurité
Mesures adéquates pour la sûreté/sécurité des données

Responsabilisation

Le responsable du traitement doit :
- appliquer les principes
- démontrer la conformité
Licéité, loyauté et transparence
Limitation des finalités
Minimisation des données
Exactitude : qualité des données
Limitation de la conservation
Intégrité et confidentialité

Passons à la pratique !

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