Comment réaliser une AIPD

RGPD en pratique : conformité et amendes

Mamnoon Hadi

Head of Analytics & Insights at Readdle

Qu'est-ce qu'une AIPD ?

  • Un outil pour repérer et atténuer les risques à la vie privée dans les activités de traitement de données

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  • L'article 35 du RGPD impose une AIPD pour les traitements à haut risque
  • Ne pas réaliser une AIPD lorsqu'elle est requise peut entraîner des amendes et des mesures coercitives
RGPD en pratique : conformité et amendes

Pourquoi réaliser une AIPD ?

 

  • Assurer la conformité : démontre le respect des exigences du RGPD

 

  • Repérer et atténuer les risques : identifie les risques à la vie privée et met en place des mesures de protection
  • Renforcer la confiance : protège les droits des personnes et accroît la crédibilité de l'organisation
  • Mieux décider : appuie des choix éclairés sur les stratégies de protection des données et les résultats de l'évaluation d'impact
RGPD en pratique : conformité et amendes

Quand une AIPD est-elle requise ?

 

Traitements à haut risque :

  • Une AIPD est nécessaire quand le traitement est susceptible d'entraîner des risques élevés pour les droits et libertés des personnes

Exemples de traitements à haut risque :

  • Traitement de données personnelles sensibles (p. ex. renseignements de santé)
  • Profilage à grande échelle ou prise de décision automatisée
  • Surveillance systématique de lieux accessibles au public (p. ex. vidéosurveillance)
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Étapes clés pour mener une AIPD

 

Étape 1 : décrire l'activité de traitement

  • Quelles données sont traitées et à quelles fins ?
  • Qui participe au traitement ?

 

Étape 3 : identifier et atténuer les risques

  • Quels sont les risques pour les droits à la vie privée et comment les atténuer ?

 

Étape 2 : évaluer la nécessité et la proportionnalité

  • Le traitement est-il nécessaire à la fin déclarée ?
  • Les moyens de collecte des données sont-ils proportionnés ?
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Évaluation des risques dans l'AIPD

 

Définition de l'évaluation des risques :

  • Identifier la probabilité et la gravité des risques liés au traitement des données

 

Stratégies d'atténuation des risques :

  • Mettre en place des mesures techniques (p. ex. chiffrement)
  • Évaluer les fournisseurs tiers quant au respect du RGPD

 

Facteurs de risque :

  • Gravité des préjudices potentiels (p. ex. atteinte aux données, accès non autorisé)
  • Probabilité de survenance du risque
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Conclusion

 

Résumé :

  • Les AIPD sont essentielles pour garantir la conformité au RGPD
  • Le processus consiste à identifier et à atténuer les risques pour la vie privée

  • Il aide à renforcer la confiance et à protéger les droits des personnes

  • Veillez à réaliser une AIPD pour tout traitement à haut risque afin d'éviter des problèmes de non‑conformité

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Passons à la pratique !

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